J.O. 153 du 2 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0522176V
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à l'Association hôpital Saint-Joseph, sise 26, boulevard de Louvain à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour l'utilisation d'un troisième appareil de circulation sanguine extracorporelle sur le site de l'hôpital Saint-Joseph à la même adresse.